Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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De Choppin à Proudhon: naissance de la notion moderne de domaine public.

Contenu

Titre

De Choppin à Proudhon: naissance de la notion moderne de domaine public.

Auteur

BOULET-SAUTEL, Marguerite

Editeur

PUF

Année

1995

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1995, n° 22, p. 91-102

Mot-clé

Domaine public, Domaine de la Couronne
Domanialité publique
Propriété publique
Droit administratif des biens
Doctrines administratives
Biens de la Couronne
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe

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