Fait justificatif (Responsabilité pénale - Exonération).
Contenu
Titre
Fait justificatif (Responsabilité pénale - Exonération).
Edition
In : Yves JEANCLOS, <i>Dictionnaire de droit criminel et pénal - Dimension historique</i>.
Auteur
JEANCLOS, Yves
Editeur
Paris, Economica (Corpus Histoire du droit)
Année
2011
Type
Notice
Pages
P. 81-83
Mot-clé
Faits justificatifs
Responsabilité pénale
Exonération
Droit pénal
Droit criminel
Responsabilité pénale
Exonération
Droit pénal
Droit criminel