Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les justices seigneuriales et l'Etat monarchique au XVIIIe siècle: l'incorporation par le droit.

Contenu

Titre

Les justices seigneuriales et l'Etat monarchique au XVIIIe siècle: l'incorporation par le droit.

Edition

In <i>Les justices de villages : administration et justices locales de la fin du Moyen Âge à la Révolution</i>, [Actes du colloque d'Angers (26-27 octobre 2001), organisé par le Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales et l'Association d'histoire du village], sous la direction de François BRIZAY, Antoine FOLLAIN et Véronique SARRAZIN.

Auteur

SOLEIL, Sylvain

Editeur

Presses universitaires de Rennes, coll. "Histoire"

Année

2002

Type

Article

Pages

p. 325-339

Mot-clé

Justices seigneuriales
Monarchie, Etat monarchique
Législation royale
Police seigneuriale
XVIIIe

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