Preuve pénale et pluralité d'auteurs : note sur la rationalité de la question préalable.
Contenu
Titre
Preuve pénale et pluralité d'auteurs : note sur la rationalité de la question préalable.
Auteur
ASTAING, Antoine
D'INNOCENZO, Amélie
D'INNOCENZO, Amélie
Année
2007
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2007, Premier cahier, p. 29-47
Mot-clé
Preuves
Procédure criminelle
Question préalable
Droit pénal
Histoire du droit pénal
Complices, Complicité
Question (torture judiciaire)
Procédure criminelle
Question préalable
Droit pénal
Histoire du droit pénal
Complices, Complicité
Question (torture judiciaire)