Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'appréciation des redevances en nature dans le bailliage principal de Rouen (1694-1790). [Seine-Martitime].

Contenu

Titre

L'appréciation des redevances en nature dans le bailliage principal de Rouen (1694-1790). [Seine-Martitime].

Edition

In : <o>Actes du 87e congrès national des Sociétés savantes, Poitiers, 1962 (section d'histoire moderne et contemporaine)</i>.

Auteur

DUBUC, André

Editeur

Paris, Imprimerie nationale

Année

1963

Type

Article

Pages

P. 813-847

Mot-clé

Redevances en nature
Droits féodaux et seigneuriaux
Bailliage de Rouen (Seine-Maritime)
Normandie
XVIIe, XVIIIe

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