L'enregistrement des édits et lettres patentes au Parlement de Bretagne dans la première partie du Règne de Henri IV. [Résumé de communication].
Contenu
Titre
L'enregistrement des édits et lettres patentes au Parlement de Bretagne dans la première partie du Règne de Henri IV. [Résumé de communication].
Auteur
CARDOT, Ch.-A.
Année
1963
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1963, t. XLI, p. 548-549
Mot-clé
Enregistrement des ordonnances
Parlements de Bretagne
XVIe
Parlements de Bretagne
XVIe