Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Recherches sur l'expédition du contentieux administratif devant le Conseil du roi à la fin de l'Ancien Régime.

Contenu

Titre

Recherches sur l'expédition du contentieux administratif devant le Conseil du roi à la fin de l'Ancien Régime.

Edition

[Résumé de communication]. Cf. également : <i>Études et documents du Conseil d'État</i>, n° 19, 1965-1966, p. 13-24.

Auteur

BOULET-SAUTEL, Marguerite

Année

1963

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1963, t. XLI, p. 690

Mot-clé

Conseil du roi
Contentieux administratif

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