Recherches sur l'expédition du contentieux administratif devant le Conseil du roi à la fin de l'Ancien Régime.
Item
Titre
Recherches sur l'expédition du contentieux administratif devant le Conseil du roi à la fin de l'Ancien Régime.
Edition
[Résumé de communication]. Cf. également : <i>Études et documents du Conseil d'État</i>, n° 19, 1965-1966, p. 13-24.
Auteur
BOULET-SAUTEL, Marguerite
Année
1963
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1963, t. XLI, p. 690
Mot-clé
Conseil du roi
Contentieux administratif
Contentieux administratif