De la requête à l'enquête : réponse rhétorique ou réalité politique. Le cas du royaume de France à la fin du Moyen Âge.

In : Claude GAUVARD, <i>L'enquête au Moyen Âge. Actes du colloque international de Rome (29-31 janvier 2004)</i>.

GAUVARD, Claude

Rome, École française de Rome, <i>Collection de l'École française de Rome, 399</i>

2008

Article

P. 429-458

Requêtes
Enquêtes judiciaires
XIVe, XVe
Parlement de Paris