Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

La mise en place des assemblées régionales en Bourgogne (1972-1975).

Contenu

Titre

La mise en place des assemblées régionales en Bourgogne (1972-1975).

Auteur

BODINEAU, Pierre

Résumé

Résumé :« Après l'échec de la réforme régionale envisagée dans le projet soumis au référendum de 1969, le gouvernement fit voter par le Parlement une réforme plus modeste, instituant des établissements publics régionaux. Il fallut mettre en place le bicamérisme régional prévu par la loi : si l'organisation des conseils régionaux, constitués d'élus au second degré, en posa pas trop de difficultés, la constitution de comités économiques et sociaux représentant les forces vives des régions donna lieu à de multiples jeux d'influence, comme le montre l'exemple bourguignon.

Année

2009

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

2009, t. LXVI, p. 193-204

Mot-clé

Assemblées régionales
Administration régionale
Bourgogne
Comités économiques et sociaux
Conseils régionaux

Thésaurus