Cession, en 1747, de l'office de procureur du roi aux eaux et forêts, bailliage, vicomté et police de Mortain. [Manche].
Contenu
Titre
Cession, en 1747, de l'office de procureur du roi aux eaux et forêts, bailliage, vicomté et police de Mortain. [Manche].
Auteur
VARDON, Pierre
Année
1962
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1962, t. XXXIX, p. 275-277
Mot-clé
Officiers royaux
Procureur du roi
Maîtrise des Eaux et Forêts de Mortain (Manche)
Vénalité des offices
Normandie
XVIIIe
Procureur du roi
Maîtrise des Eaux et Forêts de Mortain (Manche)
Vénalité des offices
Normandie
XVIIIe