Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les franchises des communautés savoyardes non émanciépées par les comtes de Savoie (1195-1401).

Contenu

Titre

Les franchises des communautés savoyardes non émanciépées par les comtes de Savoie (1195-1401).

Auteur

VAILLANT, Pierre

Année

1960

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1960, t. I ; Paris, 1961, p. 393-400

Mot-clé

Chartes de franchises
Communautés rurales
Communautés urbaines
Savoie
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe

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