Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le rôle des États de Vaud dans la formation et la rédaction des coutumes vaudoises. [Pays de Vaud, Suisse].

Contenu

Titre

Le rôle des États de Vaud dans la formation et la rédaction des coutumes vaudoises. [Pays de Vaud, Suisse].

Auteur

TAPPY, Denis

Année

1983

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1983, t. XL, p. 195-208

Mot-clé

États du pays de Vaud
Formation de la coutume
Rédaction des coutumes
Suisse romande
Pays d'États

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