Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La juridiction des eaux et forêts sur la Saône transférée aux Élus de Bourgogne (1781).

Contenu

Titre

La juridiction des eaux et forêts sur la Saône transférée aux Élus de Bourgogne (1781).

Auteur

BLIN, Léon

Année

1972

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1972 [1974], tome XXXI, p. 167-185

Mot-clé

Saône (rivière)
Juridiction des Eaux et Forêts
Maîtrises des Eaux et Forêts
Élus de Bourgogne

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