Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La procédure d'une rénovation de terrier à la fin de l'Ancien Régime en Bourgogne.

Contenu

Titre

La procédure d'une rénovation de terrier à la fin de l'Ancien Régime en Bourgogne.

Auteur

SAINT-JACOB, Pierre de

Année

1950

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1950-1951, tome XIII, p. 302-307

Mot-clé

Terriers
Bourgogne
XVIIIe

URL

Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].

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