Les clauses de dessaisine-saisine dans le pays de Vaud du XIIIe au XVe siècle. [Suisse romande].
Contenu
Titre
Les clauses de dessaisine-saisine dans le pays de Vaud du XIIIe au XVe siècle. [Suisse romande].
Auteur
GILLIARD, François
Année
1956
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1956, tome XVIII, p. 71-81
Mot-clé
Saisine
Dessaisine
Pays de Vaud (Suisse)
Suisse romande
XIIIe, XIVe, XVe
Dessaisine
Pays de Vaud (Suisse)
Suisse romande
XIIIe, XIVe, XVe
URL
Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].