Acte de société entre messagers jurés pour le temps de la guerre (1er octobre 1592).
Contenu
Titre
Acte de société entre messagers jurés pour le temps de la guerre (1er octobre 1592).
Auteur
FORESTIER, Henri
Année
1950
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1950-1951, t. XIII, p. 301-302
Mot-clé
Droit des sociétés
Messagers jurés
XVIe
Messagers jurés
XVIe