Les clauses de substitution dans les actes à cause de mort à Aix-en-Provence au XVIIIe siècle (1750-1793). [Bouches-du-Rhône].
Contenu
Titre
Les clauses de substitution dans les actes à cause de mort à Aix-en-Provence au XVIIIe siècle (1750-1793). [Bouches-du-Rhône].
Edition
In : <i>Mélanges offerts au Professeur Louis Faletti</i>.
Auteur
GANZIN, Michel
Editeur
Lyon
Année
1971
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1971, t. II, p. 169-231.
Mot-clé
Substitutions fidéicommissaires
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Testaments
Actes à cause de mort
Provence
XVIIIe
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Testaments
Actes à cause de mort
Provence
XVIIIe