Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les clauses de substitution dans les actes à cause de mort à Aix-en-Provence au XVIIIe siècle (1750-1793). [Bouches-du-Rhône].

Contenu

Titre

Les clauses de substitution dans les actes à cause de mort à Aix-en-Provence au XVIIIe siècle (1750-1793). [Bouches-du-Rhône].

Edition

In : <i>Mélanges offerts au Professeur Louis Faletti</i>.

Auteur

GANZIN, Michel

Editeur

Lyon

Année

1971

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1971, t. II, p. 169-231.

Mot-clé

Substitutions fidéicommissaires
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Testaments
Actes à cause de mort
Provence
XVIIIe

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