Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La preuve de la coutume dans l'ancien droit belge.

Contenu

Titre

La preuve de la coutume dans l'ancien droit belge.

Edition

In : <i>Hommage au Professeur Paul Bonenfant (1895-1965)</i>.

Auteur

GILLISSEN, John

Editeur

Bruxelles,

Année

1965

Type

Article

Pages

P. 563-594

Mot-clé

Preuve de la coutume
Belgique

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