Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La confiscation et l'affermage du canal d'Orléans à la compagnie Bellesme et les conséquences qui en découlèrent (1793-1815).

Contenu

Titre

La confiscation et l'affermage du canal d'Orléans à la compagnie Bellesme et les conséquences qui en découlèrent (1793-1815).

Auteur

PINSSEAU, Hubert

Année

1962

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1962, t. II, p. 141-150

Mot-clé

Confiscation
Affermage
Canal d'Orléans
Compagnie Bellesme
Orléanais
XVIIIe, XIXe

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