Un procès sur le droit de partage dans le marais d'Écrammeville devant la juridiction administrative en 1805. [Calvados].
Contenu
Titre
Un procès sur le droit de partage dans le marais d'Écrammeville devant la juridiction administrative en 1805. [Calvados].
Auteur
GABOLDE, Chr.
Année
1961
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1961, tome XXXIX, n° 4, p. 642-643
Mot-clé
Droit de partage
Droit d'usage
Marais d'Écrammeville (Calvados)
Conseils de préfecture
Normandie
XIXe
Droit d'usage
Marais d'Écrammeville (Calvados)
Conseils de préfecture
Normandie
XIXe