Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Un procès sur le droit de partage dans le marais d'Écrammeville [Calvados] devant la juridiction administrative en 1805.

Contenu

Titre

Un procès sur le droit de partage dans le marais d'Écrammeville [Calvados] devant la juridiction administrative en 1805.

Auteur

GABOLDE, Chr.

Année

1961

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1961, t. XXXIX, p. 642-643

Mot-clé

Droit de partage
Droit d'usage
Marais d'Écrammeville (Calvados)
Conseils de préfecture
Normandie
XIXe

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