Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les tribulations d'un séquestre pendant et après la Révolution.

Contenu

Titre

Les tribulations d'un séquestre pendant et après la Révolution.

Auteur

FRANJOU, Edmond

Année

1961

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1961-1962, t. XCIX, p. 33-48

Mot-clé

Séquestre

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