Le bornage de l'Antiquité au Code civil.

Titre

Auteur

SCHMIDT, David

Résumé

Le bornage est un procédé juridique permettant de fixer par des signes les limites séparant deux terrains contigus. La préoccupation de déterminer ces limites est ancienne et remonte aux origines de la propriété. Le droit romain prévoyait déjà deux modes de bornage : l'action en bornage, procédé judiciaire, visant à faire reconnaître par un arbitre l'emplacement des bornes et le bornage amiable qui résulte de la réunion de la volonté des deux voisins. La protection pénale des bornes démontre une très grande sévérité mais la sanction de l'arrachage de borne est adoucie avec le développement du cadastre. En revanche, les règles relatives au bornage se pérennisent. Aucun véritable changement n'est opéré dans le régime de l'action, tant au niveau de ses caractéristiques que de ses titulaires. De même la mise en oeuvre du bornage, la procédure en ca de litige et les experts intervenants dans ce cadre sont autant d'éléments perisistant d'une action qui s'est maintenue de l'Antiquité au Code civil.