Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Propriété ou seigneurie ? À propos des baux perpétuels des formules d'Angers et de Tours.

Contenu

Titre

Propriété ou seigneurie ? À propos des baux perpétuels des formules d'Angers et de Tours.

Auteur

IMMINCK, P.-W.-A.

Année

1961

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

T.V.R.

Numéro

1961, t. XXIX, p. 416-431

Mot-clé

Droit de propriété
Droits seigneuriaux
Seigneurs - Seigneuries
Baux perpétuels
Formulaires - Formules
Angers (Maine-et-Loire)
Tours (Indre-et-Loire)
Propriété foncière et immobilière
Anjou
Touraine

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