Propriété ou seigneurie ? À propos des baux perpétuels des formules d'Angers et de Tours.
Item
Titre
Propriété ou seigneurie ? À propos des baux perpétuels des formules d'Angers et de Tours.
Auteur
IMMINCK, P.-W.-A.
Année
1961
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
T.V.R.
Numéro
1961, t. XXIX, p. 416-431
Mot-clé
Droit de propriété
Droits seigneuriaux
Seigneurs - Seigneuries
Baux perpétuels
Formulaires - Formules
Angers (Maine-et-Loire)
Tours (Indre-et-Loire)
Propriété foncière et immobilière
Anjou
Touraine
Droits seigneuriaux
Seigneurs - Seigneuries
Baux perpétuels
Formulaires - Formules
Angers (Maine-et-Loire)
Tours (Indre-et-Loire)
Propriété foncière et immobilière
Anjou
Touraine