Deux enquêtes sur les obligations des mainmortables dans la Franche-Comté méridionale.

Contenu

Titre

Auteur

GAY, Jean-Lucien

Année

1961

Type

Article

Titre du périodique

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1961 (paru en 1962), t. XXII, p. 75-106

Mot-clé

Mainmorte, Mainmortable
Mainmorte servile
Serfs - Servage
Condition servile, Obligations serviles
Corvées
Tailles
Incapacité juridique
Franche-Comté
XVe

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