Bibliographie d'histoire du droit en langue française

La définition de la Nation par la dialectique de la nationalité et de la citoyenneté dans les colonies françaises du XIXe siècle.

In : Patrick CHARLOT, Pierre GUENANCIA, Jean-Pierre SYLVESTRE, <i>Continuité et transformations de la Nation</i>.

GIROLLET, Anne

Nationalité et citoyenneté sont deux notions souvent confondues au XIXe siècle, en raison de l’utilisation du mot « citoyen » indifféremment pour désigner l’homme de la cité, le national ou le titulaire des droits politiques. Cette confusion se retrouve en particulier dans les textes régissant les statuts des habitants des colonies ; or, c’est par leur élaboration que s’est opérée la distinction : les colonisés sont des nationaux, mais tous ne sont pas citoyens.L’assimilation juridique dépend en réalité du jugement porté sur l’évaluation du degré de rattachement des colonisés aux valeurs métropolitaines et suppose une égale aptitude à vivre sous les mêmes lois. Il repose en outre sur une vision paternaliste de la métropole qui veut amener les colonies à lui ressembler. C’est donc uniquement si les colonisés sont jugés assimilables culturellement que l’égalité, au cas par cas, leur est accordée. Si les habitants des quatre vieilles colonies – Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion – sont assimilés à la nation souveraine, une sélection s’est opérée pour ceux des colonies maintenant le statut personnel.

DIJON, EUD (Collection <i>Sociétés</i>)

2009

Article

P. 165-178

Nationalité
Citoyenneté
Français
Statut personnel
Indigènes
Nation
Assimilation
Colonies
Égalité civile
Égalité politique
Droit de vote
suffrage universel
Représentation
Abolition de l'esclavage
Esclaves
Affranchis
Code noir
Naturalisation
Renonçants
Code de l'indigénat
Martinique
Guadeloupe
Guyane
La Réunion
Sénégal
Algérie
Établissements français de l'Inde
XIXe