Bibliographie d'histoire du droit en langue française

La délimitation de la citoyenneté en Côte-d'Or, d'après le droit électoral de la IIe République.

GIROLLET, Anne

Un des éléments essentiels de la citoyenneté réside dans la participation à la vie politique. C’est notamment en jouissant de son droit de vote que l’homme entend s’intégrer pleinement à la société et prendre part aux décisions relatives à la direction de l’Etat. Adopter le suffrage universel, c’est donner un pouvoir important aux hommes. Aussi, certains régimes politiques ont-ils été tentés de canaliser le vote par l’exclusion des citoyens susceptibles de leur porter préjudice. La loi du 31 mai 1850 a voulu éliminer la « vile multitude », selon l’expression de Thiers. Et c’est notamment par l’étude des conséquences concrètes de cette loi que peut se mesurer l’enjeu du régime électoral dans la définition de la citoyenneté. Cette loi a exclu 30 % de l’électorat, 60 % à Paris, mais que 15,43 % (au maximum) en Côte-d’Or. Ce dernier chiffre est le résultat de nos investigations dans les Archives départementales. Malheureusement, faute de recoupements suffisants au vu des différents tableaux exploités, il ne peut être certifié comme exact. Cette étude révèle également la manipulation possible des statistiques. En tout cas, le département de la Côte-d’Or a été moins touché par cette loi puisque ces habitants étaient ruraux pour la plupart. Que la loi du 31 mai 1850 ait été appliquée ou non au niveau national, elle montre à quel point le suffrage universel peut être détourné dans son application.

1997

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

1997, n° 54, p. 271-301

Citoyenneté
Suffrage universel direct
Seconde République
Loi du 31 mai 1850
Vile multitude
Exclusion
Côte-d'Or (département)
Manipulation des stastistiques
Bourgogne