Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Ordonnances franc-comtoise sur l'administration de la justice (1343-1477), avec une introduction sur les sources, la rédaction et l'influence de ces ordonnances.

Contenu

Titre

Ordonnances franc-comtoise sur l'administration de la justice (1343-1477), avec une introduction sur les sources, la rédaction et l'influence de ces ordonnances.

Auteur

CHAMPEAUX, Ernest

Editeur

Paris et Dijon

Année

1912

Type

Monographie

Mot-clé

Administration de la justice
Ordonnances ducales et comtales
Franche-Comté
XIVe, XVe

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