Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Vagabondages et mendicité. Délits périmés, réalité quotidienne.

Spécial <i>Histoire de la violence</i>. Cf. également : <i>Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle</i>, 1999, p. 49-71.

RENAUT, Marie-Hélène

Au Moyen Âge, l'Église prend en charge les populations indigentes. Puis, au moment où l'État se raffermir, la vagabondage et la mendicité font l'objet de décisions législatives et judiciaires et peuvent être sanctionnés comme des crimes passibles de la peine de mort. A partir du XVIIe siècle, se développe le renfermement des pauvres (Hôpital général, 1656) et de nouvelles peines apparaissent comme comme les galères et la déportation dans les colonies américaines. pendant la Révolution, le comité de mendicité (1790) conçoit l'assistance comme un service national tout en continuant à pratiquer des sanctions. Le code pénal de 1810 fait du vagabondage et de la mendicité des délits inscrits aux articles 269 et 274. Ils disparaissent seulement du nouveau code pénal mis en vigueur le 1er mars 1994. mais la mendicité et le vagabondage restent des réalités quotidiennes et leur dépénalisation incité actuellement certains maires à prendre des arrêts anti-mendicité.

1998

Article

Revue historique

R.H.

Avril/Juin 1998, tome 298, n° 606, pp. 287-322

Vagabondage
Mendicité
Répression pénale
Droit pénal, Histoire du droit pénal
Concept de dangerosité sociale
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe