Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les ordonnances des ducs de Bourgogne sur l'administration de la justice du duché.

Contenu

Titre

Les ordonnances des ducs de Bourgogne sur l'administration de la justice du duché.

Auteur

CHAMPEAUX, Ernest

Année

1907

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1907, t. XVII

Mot-clé

Ordonnances ducales et comtales
Juridictions - Justice
Duché de Bourgogne
Administration de la justice

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