Les ordonnances des ducs de Bourgogne sur l'administration de la justice du duché.
Contenu
Titre
Les ordonnances des ducs de Bourgogne sur l'administration de la justice du duché.
                
            Auteur
CHAMPEAUX, Ernest
                
            Année
1907
                
            Type
Article
                
            Titre du périodique
Numéro
1907, t. XVII
                
            Mot-clé
Ordonnances ducales et comtales
Juridictions - Justice
Duché de Bourgogne
Administration de la justice
                
            Juridictions - Justice
Duché de Bourgogne
Administration de la justice