Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La réserve des 50 pas géométriques en Martinique.

Contenu

Titre

La réserve des 50 pas géométriques en Martinique.

Auteur

CHEMILLIER-GENDREAU, Monique

Année

1960

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1960 (paru en 1961), n° 8, p. 3-48, I-XXVI

Mot-clé

Domaine public
Réserve des 50 pas
Martinique
Antilles
Inaliénabilité du domaine public

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