Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La question des biens communaux et de leur partage en Franche-Comté sous la Révolution.

Contenu

Titre

La question des biens communaux et de leur partage en Franche-Comté sous la Révolution.

Auteur

BROUTET, F.

Année

1961

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1961, t. VI, p. 137-152

Mot-clé

Partage des communaux
Franche-Comté
XVIIIe

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