Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'argent, une limite sérieuse à l'usage de la justice par les communautés d'habitants (XVIe-XVIIIe).

Contenu

Titre

L'argent, une limite sérieuse à l'usage de la justice par les communautés d'habitants (XVIe-XVIIIe).

Edition

In : Benoît GARNOT, <i>justice et argent</i>, actes du colloque de Dijon (8 et 9 octobre 2004).

Auteur

FOLLAIN, Antoine

Editeur

Dijon, Éditions universitaires de Dijon

Année

2005

Type

Article

Pages

P. 27-37

Mot-clé

Communautés d'habitants
Communautés rurales
Procès
Juridictions et tribunaux
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Procès civils

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