Les origines historiques du notariat latin au Maroc.
Contenu
Titre
Les origines historiques du notariat latin au Maroc.
Auteur
HAKKOU SEKKAT, Fatiah
Année
2000
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
Février 2000, n°122, pp. 18-21
Mot-clé
Notaires, notariat
Histoire du notariat
Notariat latin
Loi du 25 Ventôse An XI
Droit musulman, Chariat
Droit coutumier, Coutumes marocaines
Droit capitulaire
Histoire coloniale, Colonies
Maroc
XXe
Histoire du notariat
Notariat latin
Loi du 25 Ventôse An XI
Droit musulman, Chariat
Droit coutumier, Coutumes marocaines
Droit capitulaire
Histoire coloniale, Colonies
Maroc
XXe