Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Genèse du décret du 30 janvier 1890 portant sur les dépôts de fonds de notaires à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Contenu

Titre

Genèse du décret du 30 janvier 1890 portant sur les dépôts de fonds de notaires à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Auteur

THEVAUX, Virginie

Année

1996

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

Février 1996, n°102, pp. 24-29

Mot-clé

Notaires, notariat
Comptabilité notariale
Transactions financières
Actes économiques
Dépôts de fonds
Caisse des Dépôts et Consignations
Décret du 30 janvier 1890
XIXe

Thésaurus