Genèse du décret du 30 janvier 1890 portant sur les dépôts de fonds de notaires à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Item
Titre
Genèse du décret du 30 janvier 1890 portant sur les dépôts de fonds de notaires à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Auteur
THEVAUX, Virginie
Année
1996
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
Février 1996, n°102, pp. 24-29
Mot-clé
Notaires, notariat
Comptabilité notariale
Transactions financières
Actes économiques
Dépôts de fonds
Caisse des Dépôts et Consignations
Décret du 30 janvier 1890
XIXe
Comptabilité notariale
Transactions financières
Actes économiques
Dépôts de fonds
Caisse des Dépôts et Consignations
Décret du 30 janvier 1890
XIXe