Un cas de responsabilité notariale à la fin du XVIe siècle.
Contenu
Titre
Un cas de responsabilité notariale à la fin du XVIe siècle.
Auteur
LEBIGRE, Arlette
Année
1996
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
Février 1996, n°102, pp. 4-6
Mot-clé
Notaires, notariat
Actes notariés, Actes authentiques
Faux , Faussaire
Responsabilité notariale
Procès criminel
Paris
XVIe
Actes notariés, Actes authentiques
Faux , Faussaire
Responsabilité notariale
Procès criminel
Paris
XVIe