Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Notariat napolitain et Loi de Ventôse.

Contenu

Titre

Notariat napolitain et Loi de Ventôse.

Auteur

JONQUET, Michel

Année

1995

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

Mai-Juin 1995, n°99, pp. 45-48

Mot-clé

Notaires, notariat
Loi du 25 ventôse An XI
Influence française
Naples
XVIIIe, XIXe

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