Une institution fiscale d'avenir. Du centième denier au droit d'enregistrement (suite et fin).
Contenu
Titre
Une institution fiscale d'avenir. Du centième denier au droit d'enregistrement (suite et fin).
Auteur
SPINOSI, C.-H.
Année
1960
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1960, t. XXXVIII, p. 58-82
Mot-clé
Centième denier
Droit d'enregistrement
Droit d'enregistrement