L'assemblée de Bordeaux (12 février 1871) et la question du pouvoir constituant.
Contenu
Titre
L'assemblée de Bordeaux (12 février 1871) et la question du pouvoir constituant.
Edition
In : Virginie LEMONNIER-LESAGE, François LORMANT (sous la dir. de), <i>Droit, Histoire et Société</i>, Mélanges en l'honneur de Christian Dugas de la Boissonny. Préface de Maurice QUENET.
Auteur
PIERRE-CAPS, Stéphane
Editeur
Nancy, Presses universitaires de Nancy (PUN), collection Histoire du Droit, 628 pages.
Année
2009
Type
Article
Pages
pp. 323-334
Mot-clé
Assemblée de Bordeaux (12 février 1871)
IIIe République
IIe Empire
Pouvoir constituant
IIIe République
IIe Empire
Pouvoir constituant