La magistrature et l'évolution jurisprudentielle de la propriété intellectuelle.
Contenu
Titre
La magistrature et l'évolution jurisprudentielle de la propriété intellectuelle.
Edition
Cinquième Colloque Université/Notariat (21 mars 1991) -L'homme de loi témoin de la vie culturelle européenne.
Auteur
GREGOIRE, F.
Année
1991
Type
Actes de colloque
Titre du périodique
Numéro
Août 1991, n°79, pp. 28-50
Mot-clé
Propriété intellectuelle
Jurisprudence
Décisions de justice
Arrêts
XVIIIe, XIXe, XXe
Jurisprudence
Décisions de justice
Arrêts
XVIIIe, XIXe, XXe