Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La magistrature et l'évolution jurisprudentielle de la propriété intellectuelle.

Contenu

Titre

La magistrature et l'évolution jurisprudentielle de la propriété intellectuelle.

Edition

Cinquième Colloque Université/Notariat (21 mars 1991) -L'homme de loi témoin de la vie culturelle européenne.

Auteur

GREGOIRE, F.

Année

1991

Type

Actes de colloque

Titre du périodique

Numéro

Août 1991, n°79, pp. 28-50

Mot-clé

Propriété intellectuelle
Jurisprudence
Décisions de justice
Arrêts
XVIIIe, XIXe, XXe

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