Un projet d'ordonnance du Chancelier Daguesseau [Henri-François, 1668-1751]. Étude de quelques incapacités de donner et de recevoir sous l'Ancien Régime.
Contenu
Titre
Un projet d'ordonnance du Chancelier Daguesseau [Henri-François, 1668-1751]. Étude de quelques incapacités de donner et de recevoir sous l'Ancien Régime.
Auteur
FOLAIN-LE BRAS, Marthe
Editeur
Sirey
Année
1941
Type
Monographie
Mot-clé
Ordonnances
Daguesseau (Henri-François)
Chanceliers
Donations
Vœux religieux
Mort civile
XVIIIe
Daguesseau (Henri-François)
Chanceliers
Donations
Vœux religieux
Mort civile
XVIIIe