Procédure contre un notaire savoyard [Maître Perrier] au XVIIIe siècle. [Maître Perrier].
Contenu
Titre
Procédure contre un notaire savoyard [Maître Perrier] au XVIIIe siècle. [Maître Perrier].
Auteur
CHETAIL, Johannès
Année
1988
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1988 (novembre), p. 4-5
Mot-clé
Notaires, notariat
Actes notariés
Procès
Irrégularité des actes notariés
Poursuites judiciaires
Pierre Perrier
Savoie
XVIIIe
Actes notariés
Procès
Irrégularité des actes notariés
Poursuites judiciaires
Pierre Perrier
Savoie
XVIIIe