Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Procédure contre un notaire savoyard [Maître Perrier] au XVIIIe siècle. [Maître Perrier].

Contenu

Titre

Procédure contre un notaire savoyard [Maître Perrier] au XVIIIe siècle. [Maître Perrier].

Auteur

CHETAIL, Johannès

Année

1988

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1988 (novembre), p. 4-5

Mot-clé

Notaires, notariat
Actes notariés
Procès
Irrégularité des actes notariés
Poursuites judiciaires
Pierre Perrier
Savoie
XVIIIe

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