Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Auriez-vous condamné le notaire Peytel ?

Contenu

Titre

Auriez-vous condamné le notaire Peytel ?

Edition

[Cf. également : <i>Historia</i>, 1959, n° 153, p. 182-192].

Auteur

PERROD, Pierre-Antoine

Année

1986

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

Juillet 1986, n°50, pp. 19-28

Mot-clé

Notaire
Procès
Condamnation
Peytel
Belley
Cour royale de Lyon
XIXe

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