Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'utilisation frauduleuse des licence impériales entre Tunis et Marseille, en 1809-1810.

Contenu

Titre

L'utilisation frauduleuse des licence impériales entre Tunis et Marseille, en 1809-1810.

Edition

In : <i>Actes du 83e Congrès national des Sociétés savantes; Aix-Marseille, 1958</i>. (Section d'histoire moderne et contemporaine.

Auteur

MARTEL, A.

Editeur

Aix-Marseille

Année

1958

Type

Article

Pages

P. 277-310

Mot-clé

Licences de commerce
Fraudes
Tunisie
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerce maritime
XIXe

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