La Révolution du Droit pénal (1791-1810).

Titre

Edition

In : Virginie LEMONNIER-LESAGE, François LORMANT (sous la dir. de), <i>Droit, Histoire et Société</i>, Mélanges en l'honneur de Christian Dugas de la Boissonny. Préface de Maurice QUENET.

Auteur

LORMANT, François

Résumé

L'histoire du Droit Pénal, est « l'histoire des barrières que la société oppose aux impulsions instinctives de l'homme, c'est-à-dire des sanctions à caractère à la fois punitif et préventif destinées à maintenir l'observation de certains préceptes dégagés à des fins d'utilité générale autant que de garantie individuelle ». Réparer un tort pénal, c'est réparer le tort, le dommage causé à un individu ou à la société et/ou infliger au coupable une sanction impuissante à effacer la lésion mais représentant une manière de vengeance légale. Initialement privée et illimitée, vrai devoir de famille, la vengeance s'est vue fixer des bornes lorsqu'une autorité globale constituée a pu imposer aux membres de la tribu les procédés moins barbares que la Loi du Talion, ou l'abandon noxal, sous la forme de la composition pécuniaire : le wergelt. Ensuite, l'œuvre de l'Église a permis le développement des idées humanitaires, outre des mesures pacificatrices comme par exemple l'interdiction du droit de vengeance en certains lieux : le droit d'asile, ou à certaines dates : la trêve de Dieu, permettant l'apparition progressive de l'idée de l'amendement du coupable.Longtemps, le Droit pénal n'est pas ou mal codifié. En France, coutumes, ordonnances et décrets épars règlent la matière comme une science hétérogène et incertaine. Ce n'est qu'avec la Grande Ordonnance Criminelle de 1670 , contenant un Code de Procédure Criminelle, puis enfin les grandes codifications napoléoniennes que le Droit pénal français s'établit précisément. Dans les années précédant la Révolution, le Droit pénal dans le royaume de France est assez disparate : la moitié Sud du pays vit sous le régime du Droit romain, alors que le Nord est marqué par l'influence de plusieurs centaines de coutumes différentes. Il y a ainsi dans tout le pays une multitude de tribunaux aux compétences et aux ressorts territoriaux mal définis, comme la justice seigneuriale, celle des baillis, des Parlements de Province, des greniers à sel ou des Tables de marbre. Au XVIIIe siècle, au nom du pouvoir royal, se développe en France une nouvelle justice pénale, dont les caractéristiques résultent d'un triple mouvement législatif, jurisprudentiel et doctrinal, par l’influence de différents auteurs comme Montesquieu, Rousseau, Voltaire, Beccaria, Bentham, qui ont tous contribué à l'essor et à une vision nouvelle du Droit pénal ; alors qu’à l’inverse, d'autres auteurs tels Muyart de Vouglans ou Jousse restent fidèles aux principes inébranlables fondés sur l'expérience.
Influencés par le courant philosophique et "humaniste" des Lumières, aussi bien français qu'étranger, les nouveaux députés de l'Assemblée Constituante de 1789 marquent profondément le « Droit nouveau » en proclamant la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen le 26 août, puis en élaborant le premier Code Pénal Français en 1791. Cependant, la réalité sociale et les événements politiques successifs interviennent pour contrebalancer la vision de l'Homme idéal que peuvent en avoir les premiers révolutionnaires de 1789. Très vite, les gouvernements de la Terreur et le coup d'état du 18 Brumaire laissent la place au système pénal de l'Empire,véritable compromis entre les idées de la Révolution et l'héritage de l'Ancien Régime, permettant ainsi la véritable naissance du Droit pénal moderne.