Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les actions d'état en Droit romano-canonique : mariage et filiation (XIIe-XVe siècles). [Ouvrage].

Contenu

Titre

Les actions d'état en Droit romano-canonique : mariage et filiation (XIIe-XVe siècles). [Ouvrage].
[Texte remanié d'une thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris XI, 2001].

Edition

Préface de Anne Lefebvre-Teillard.

Auteur

DEMOULIN-AUZARY, Florence

Résumé

Présentation de l'éditeur :
Le droit romano-canonique avait déjà organisé, au Moyen Âge, un régime juridique propre à l'état des personnes et aux actions s'y rapportant.
À une présentation conceptuelle de l'état succèdent deux études techniques abordant la notion de manière concrète, dans le cadre plus restreint du droit de la famille, comme objet d'action en justice, puis comme objet de preuve. Les juristes, analysant les textes du <i>Corpus juris canonici</i> et du <i>Corpus juris civilis</i>, ont traité de multiples questions, telles que le caractère préjudiciel des actions, leur indisponibilité et leur imprescriptibilité, ou encore les spécificités des jugements rendus en matière d'état. L'examen de la preuve a été centré sur la possession d'état, à la fois dominante et caractéristique du débat judiciaire médiéval.
Ces analyses permettent d'entrevoir les motifs, les difficultés et les finalités du <i>Jus commune</i> au regard de l'état des personnes.

Editeur

Paris, L.G.D.J., Bibliothèque de Droit privé n° 387.

Année

2004

Type

Manuel

Pages

352 p.

ISBN

9782275023007

Mot-clé

Droit canonique
Droit romano-canonique
Mariage
Filiation
Actions d'état
Jus commune
Preuve
Condition des personnes
Droit romain
Droit canonique
XIIe-XVe

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