Entre fait et droit : histoire d'un pouvoir judiciaire. Les techniques de la cassation civile en France et en Allemagne au XIXe siècle.
Contenu
Titre
Entre fait et droit : histoire d'un pouvoir judiciaire. Les techniques de la cassation civile en France et en Allemagne au XIXe siècle.
Auteur
MONTAZEL, Laurence
Editeur
Frankcfurt-am-Main (Materialen und Studen, Veröffentlichungen des Max-Plank-Instituts für Europaïche Rechtsgeschichte Franckfurt-am-Main, Band 13)
Année
1998
Type
Monographie
Mot-clé
Cassation civile
Cour de cassation
France
Allemagne
XIXe
Cour de cassation
France
Allemagne
XIXe