Le droit pénal dans les statuts de Nice [Alpes-Maritimes] au XIIIe siècle.

In : Gérard AUBIN (Textes réunis par), <i>Liber amicorum</i>. Études offertes à Pierre Jaubert. [773 p.].

CARLIN, Maryse

Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux

1992

Article

P. 121-131

Droit pénal
Statuts de Nice
Comté de Nice
Coutumes - Coutumiers
XIIIe